CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent uniquement à la vente de nos produits sur le Site www.aout92.com. L’acte d’acheter nos produits entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.Les informations enregistrées sur le site www.aout92.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Août 92 et l’acheteur, sauf élément contraire.
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

Article 2 – Disponibilité des produits
Les produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation d’une commande, et sauf en cas de force majeur (voir article correspondant), l’acheteur sera averti dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler cette commande. Dans ce cas, le remboursement de l’achat se fait par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur. 

Article 3 – Transfert de propriété et prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent l’ensemble des frais liés à la production de nos produits, à l’exception des frais d’expédition. Les prix affichés sont TTC. 

Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.Il est du ressort de l’acheteur de faciliter la bonne réalisation de la livraison en indiquant des informations indispensables telles que : adresse exacte, code de porte, étage etc...En cas d’informations manquantes ou inintelligibles, Août 92 ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de livraison. En cas de non livraison la commande sera renvoyée à l’adresse de Août 92. L’acheteur devra entrer en contact avec Août 92 à cette adresse: aout.quatrevingtdouze@gmail.com afin de récupérer les produits commandés. Août 92 ne peut s’engager sur un délai de récupération des produits par l’acheteur dans ce cas particulier. 

Article 5 – Paiement
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou Paypal. La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Stripe. Le paiement par Stripe est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa, Amex) 

Article 6 – Droit de rétractation
En application des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, après passation de sa commande en ligne, l’acheteur a à sa disposition un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation.L’acheteur devra alors informer Août 92 par e-mail de sa décision avant de retourner la marchandise à l’adresse suivante: aout.quatrevingtdouze@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.Le remboursement ne sera possible que si le/les produits sont retournés dans leur état d’origine.. Les produits utilisés ou incomplets, abîmés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Seul l’acheteur ayant passé la commande est en droit d’exercer son droit de rétractation. Si la livraison était destiné à une personne différente ce droit ne peut être exercé. 

Article 7 – Remboursement
Le remboursement aura lieu dans un délai inférieur ou égal à 14 jours calandaires à compter de la réception des produits retournés par le client. Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur 

Article 8 – Sécurisation
Août 92 utilise le procédé de Stripe afin de protéger toutes les données sensibles et importantes liées au paiement. 

Article 9 – Service clientèle
Pour toutes questions, Août 92 répondra aux demandes du lundi au vendredi de 10h à 18h à l’adresse suivante: aout.quatrevingtdouze@gmail.com 

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments relatifs aux Produits, aux visuels ou tout autre élément constitutif du site et notamment sa forme, sa structure, son contenu, fait l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur de Août 92 et de ses éventuels partenaires ou fournisseurs. À ce titre et en conformité avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales en vigueur et sauf dispositions contraires, seul un usage privé de ces éléments est autorisé et pour un usage conforme à la destination du site. Sauf autorisation expresse et préalable, il est notamment interdit de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière tout partie des éléments précités présents sur le site. Toute autre utilisation n’ayant pas été explicitement autorisée par Août 92 est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions de l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Responsabilité
L’acheteur est libre de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site afin d’en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, l’acheteur peut contacter Août 92 à l’adresse suivante: aout.quatrevingtdouze@gmail.com 

Article 12 – Force majeure
Il sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et de son interprétation par la jurisprudence, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.En cas de force majeure, Août 92 et l’acheteur ne sauront être considérés comme ayant dérogé à leurs obligations contractuelles. 

Article 13 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Août 92 pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance territorialement compétent.